AVIS PUBLICS

AVERTISSEMENT :

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Avis public - Avis de mise en vigueur Règlement 446-18 (Collecte et transport des matières résiduelles)

Avis public - Avis de consultation publique Règlement 367-18-09 (Zonage CCC)

Avis public MRC des Laurentides - Disposition des matières résiduelles

Avis public MRC des Laurentides - Rémunération des élus

Avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 367-18-03 (Construction d'un quai)

Avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 367-18-04 (Construction dérogatoire)

Avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 367-18-05 (Construction d'un garage)

Avis public de consultation - Règlement 367-18-07 (location court séjour)

Avis public de consultation - Règlement 367-18-08 (usage du centre culturel et communautaire)

Avis public - Avis de mise en vigueur Règlement 370-17-02

Avis public  - Avis de mise en vigueur Règlement 367-17-03

Avis public de procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 437-18 // Barrage du lac Quenouille

Avis public - Recherche membres pour comités 

Avis public - Règlement 433-18-01 Code d'éthique et de déontologie des élus (mise en vigueur)

RITL -  Avis mise en vigueur règlement numéro 007-2018 

 Avis public - MRC des Laurentides Propriétés en vente pour taxes

Avis public - Règlement 433-18-01 Code d'éthique et de déontologie des élus

Avis public - Politique de traitement des plaintes

Avis public - Demande de dérogation mineure 81, chemin Charron

MRC des Laurentides - Avis Règlement 332-2018 (pouvoirs et obligation du secrétaire-trésorier)

MRC des Laurentides - Avis Règlement 333-2018 (déclaration de compétence relativement à la gestion des matières résiduelles)

MRC des Laurentides - Avis Règlement 334-2018 

RITL - Avis public rapport financier 2017

Avis public - Avis de mis en vigueur Règlement 370-17-03 

Avis public - Assemblée extraordinaire du 16 janvier 2018 (adoption budget 2018)

Avis public - Demande de dérogation mineure 65, montée Lajeunesse

Avis public - Avis de consultation Règlement 412-18-01

Avis public - Avis de consultation Règlement 367-18-02

Avis public - Avis de consultation Règlement 367-18-03

Avis public - Avis de consultation Règlement 367-18-04

Avis public - Avis de consultation Règlement 367-18-05

Avis public - Avis de consultation Règlement 367-18-06 

RITL - Avis public règlement 007-2018

Avis public - MRC Règlements 330-2017 et 331-2017

Avis public - Demande de dérogation mineure 2029, chemin du Lac-Quenouille

Avis public - Avis de référendum règlement 367-17-03

Avis public - Avis de consultation règlement 370-17-03

Avis public - Calendrier des séances 2018 RITL

Avis public - Demande de dérogation mineure 144, chemin Charron

Avis public - Consultation publique règlement 370-17-02 (mouvement de terrain)

Avis public - Demande de dérogation mineure 81, chemin Charron