TAXATION

COMMENT PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES

INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Vous pouvez acquitter vos taxes dans les institutions financières suivantes, si vous y avez un compte :

- Caisse Desjardins

- Banque Nationale

- Banque Royale

- Banque de Montréal

- Banque Scotia

N.B. : Assurez-vous de transmettre le ou les matricule(s).

 

INTERNET

Vous pouvez payer sur le site du réseau bancaire de votre institution financière, si cette dernière fait parti de celles avec lesquelles nous sommes inscrits (voir la liste ci-haut).

N.B. : Il est impossible de payer votre compte de taxes sur le site web de la Municipalité de Val-des-Lacs.

PAR LA POSTE

Acheminez vos chèques ou mandats-poste à l'ordre de :

Municipalité de Val-des-Lacs, 349, chemin Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, Québec, J0T 2P0

N.B. : Assurez-vous de transmettre le ou les matricule(s).

PAR DÉPÔT

La boîte brune, située à droite de la porte de la bibliothèque municipale, vous permet de déposer votre paiement (chèque ou mandat-poste) au moment qui vous convient.

EN ARGENT COMPTANT OU PAR INTERAC

Vous pouvez payer en argent, par Interac ou par chèque à la réception de l'hôtel de ville. Attention : Aucune carte de crédit n'est acceptée.

QUATRES VERSEMENTS

Tous les comptes de taxes excédant 300$ peuvent être acquittés en 4 versements, aux montants et dates indiqués sur les coupons détachables dans le bas dudit compte. Veuillez joindre uniquement le ou les coupons correspondant au paiement fait et conservez votre compte de taxes, car il ne vous sera pas retourné.

REÇUS

Aucun reçu n'est envoyé lors de paiement par chèque postdaté. L'encaissement de ce dernier tient lieu de reçu. Par contre, lors de paiements au comptoir, les reçus sont offerts.

RETARD DE PAIEMENT

Des pénalités de 0.5%/mois (maximum 5%/an) et des intérêts de 12% s'ajoutent au solde impayé. De plus, des procédures judiciaires peuvent être entamées dès le début de l'année civile suivant celle du compte en souffrance, et ainsi s'ajoutent des frais d'avocats au solde dû. Il est donc crucial de nous contacter rapidement pour prendre entente de paiement.

CHANGEMENT D'ADRESSE

Il est important de nous faire parvenir votre changement d'adresse le plus tôt possible. Un écrit est exigé, et conservé dans nos dossiers. La demande peut être faite par la poste ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TAXES SCOLAIRES

Pour toute information concernant les taxes scolaires, veuillez contacter la Commission Scolaire des Laurentides au 819 326-0333.

DESCRIPTION DES CATÉGORIES

Foncière générale : Gestion et entretien du territoire, tel les loisirs, l'administration, l'entretien et le déneigement des routes, la quote-part de la MRC des Laurentides...

Sûreté du Québec : Service de la police provinciale.

Sûreté incendie : Services de sécurité incendie, tels les salaires des pompiers, les formations, les équipements...

Écocentre : Centre de récupération qui reçoit les matières refusées dans la collecte de déchets, favorisant le recyclage et la diminution des déchets enfouis; quote-part pour la gestion de la MRC des Laurentides.

Taxe service de la dette : Règlement d'emprunts et intérêts sur différents projets tels bâtiments (hôtel de ville), camions de pompiers...

Taxe d'ordure : Compensation à tarif fixe pour les propriétés avec bâtiments au montant de : 105$, réf. règlement 431-15.

Taxe de secteur : Prévue pour le secteur du lac Quenouille (remplacement du barrage chemin Graham au montant de 36 000); soit un taux déterminé en fonction de la proximité


Divulgation des transferts d'immeubles non inscrit au registre foncier

Depui le 18 mars 2016, différentes modifications législative relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur, entre autre:

  • La mise en place d'un mécanisme de divulgation des transferts d'actions;
  • La mise en place d'un mécanisme de divulgation de transfert d'immeubles qui ne sont pas inscrits au bureau de la publication des droits.

Les citoyens ayant acheté un immeuble (ex. maison mobile sur un terrain en location) non inscrit au bureau de la publicité des droit (bureau d'enregistrement) doivent maintenant payer des droits sur mutations immobilières.

L'acheteur (cessionnaire) a l'obligation de divulguer à la municipalité, dans les 90 jours suivant la transaction, les renseignements qui y sont liés à l'aide du formulaire Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier.

Une fois complété, le formulaire accompagné du document de transfert doit être transmis à la municipalité.

Notez que Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150% du droit de mutation à un cessionnaire (acheteur) qui aura omis de produire l'avis de divulgation à la municipalité.

 


CONTRATS OCTROYÉS

SEAO


RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS

2017  Sommaire du rapport financier 2017

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