REGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.

Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.

 

 RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

• Règlement 446-18
• Règlement 447-18

RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS

• Règlement 443-17

RÈGLEMENT POUR LE FINANCEMENT D'ÉTUDES D'INGÉNIEUR AFIN DE RÉPARER LE BARRAGE DU LAC QUENOUILLE (TAXES SPÉCIALE)

• Règlement numéro 437-16
• Annexe A
• Annexe B
• Annexe C
• Règlement numéro 437-17

RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE

• Règlement numéro 359-00

DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LES VACANCES DES EMPLOYÉS

• Règlement numéro 439-15

CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

• Règlement numéro 438-15

RÈGLEMENT D'EMPRUNT - ÉTUDES REMPLACEMENT ÉVACUATEUR DE CRUE D'EAU (BARRAGE) - NON APPROUVÉ PAR LE PUBLIC

• Règlement numéro 437-15
• Étude de sécurité du barrage préparé par la firme Dessau, 2011

ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

• Règlement numéro 436-15

CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME

• Règlement numéro 374-14-01

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 430-16
• Règlement numéro 430-12

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 433-18-01
• Règlement numéro 433-16-01
• Règlement numéro 433-14-01

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

• Règlement numéro 356-2014 relatif au stationnement et à la circulation
• Règlement numéro 418-10 limites de vitesse sur le territoire

NUISANCES

• Règlement numéro 346-2014 relatif aux nuisances

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

• Règlement numéro 358-2014

 SYSTÈME D'ALARME

 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

• Règlement numéro 382-14

ANIMAUX

• Règlement numéro 388-05
• Règlement numéro 388-09-01 modifiant l'article 6.3 durée de la licence
• Règlement numéro 388-17-01
• Résolution 182-06-2017 modifiant le coût pour licence

CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET COMPORTANT UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR

• Règlement numéro 399-12-01 modifiant le règlement 399-06