RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

REGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.

Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.

 

 RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS

RÈGLEMENT POUR LE FINANCEMENT D'ÉTUDES D'INGÉNIEUR AFIN DE RÉPARER LE BARRAGE DU LAC QUENOUILLE (TAXES SPÉCIALE)

RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE

DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LES VACANCES DES EMPLOYÉS

CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

RÈGLEMENT D'EMPRUNT - ÉTUDES REMPLACEMENT ÉVACUATEUR DE CRUE D'EAU (BARRAGE) - NON APPROUVÉ PAR LE PUBLIC

ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

NUISANCES

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

 SYSTÈME D'ALARME

 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

ANIMAUX

CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET COMPORTANT UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR

COMPENSATION POUR LE SERVICE DE CUEILLETTE, DE TRANSPORT, DE DISPOSITION DES ORDURES ET DE REMBOURSEMENT DE REDEVANCES