REGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.

Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.

 

PROJETS DE RÈGLEMENT GÉNÉRAUX EN COURS

Projet de règlement no. 361-21-01 sur la tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

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RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

 

Règlement d'emprunt

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection de sections de chemin du Lac-Quenouille

    - Règlement 452-21-01

Règlement sur la gestion contractuelle

    -   Règlement 445-21-01

Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021

   • Règlement 453-21-01

 RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS

RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE

CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

NUISANCES

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

 SYSTÈME D'ALARME

 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

ANIMAUX

LOCATION DE SALLE
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE TRANSITION À CERTAINES PERSONNES
  • BIBLIOTHÈQUE

 Si vous avez besoin d'un règlement qui n'est pas présent sur le site web de la municipalité, veuillez vous adresser au greffe au 

819-326-5624 poste 3611.