RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
REGLEMENTS GÉNÉRAUX
La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.
Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.
RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS
RÈGLEMENT POUR LE FINANCEMENT D'ÉTUDES D'INGÉNIEUR AFIN DE RÉPARER LE BARRAGE DU LAC QUENOUILLE (TAXES SPÉCIALE)
RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LES VACANCES DES EMPLOYÉS
CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT
RÈGLEMENT D'EMPRUNT - ÉTUDES REMPLACEMENT ÉVACUATEUR DE CRUE D'EAU (BARRAGE) - NON APPROUVÉ PAR LE PUBLIC
ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
- Règlement numéro 356-2014 relatif au stationnement et à la circulation
- Règlement numéro 418-10 limites de vitesse sur le territoire
NUISANCES
SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
SYSTÈME D'ALARME
RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
ANIMAUX
- Règlement numéro 388-05
- Règlement numéro 388-17-01
- Résolution 182-06-2017 modifiant le coût pour chenil
CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET COMPORTANT UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR