REGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.

Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.

 

PROJETS DE RÈGLEMENT GÉNÉRAUX EN COURS

Projet de règlement no. 361-21-01 sur la tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

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RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

 

Règlement d'emprunt

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection de sections de chemin du Lac-Quenouille

    - Règlement 452-21-01

Règlement sur la gestion contractuelle

    -   Règlement 445-21-01

Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021

   • Règlement 453-21-01

 RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

• Règlement 446-18
• Règlement 447-18

RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS

• Règlement 443-17

RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE

• Règlement numéro 359-00

CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

• Règlement numéro 438-20-01
• Règlement numéro 438-15

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 430-18-01
• Règlement numéro 430-16
• Règlement numéro 430-12

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 433-19-01
• Règlement numéro 433-18-01
• Règlement numéro 433-16-01
• Règlement numéro 433-14-01

NUISANCES

• Règlement numéro 346-2014 relatif aux nuisances

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

• Règlement numéro 358-2014

 SYSTÈME D'ALARME

 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

• Règlement numéro 382-2017

ANIMAUX

• Règlement numéro 388-05
• Règlement numéro 388-09-01 modifiant l'article 6.3 durée de la licence
• Règlement numéro 388-17-01
• Résolution 182-06-2017 modifiant le coût pour licence