REGLEMENTS GÉNÉRAUX

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel. En cas de disparité entre les deux documents, le texte officiel se trouvant à la Municipalité prévaut.

Les règlements en vigueur ayant été adoptés avant l'année 2010 seront ajoutés ultérieurement.

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICALBE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$

• Règlement 449-18

RÈGLEMENT INTERDISANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS

• Règlement 448-18

 RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

• Règlement 446-18
• Règlement 447-18

RÈGLEMENT VISANT À LIMITER L'UTILISATION DE LARVICIDE À BASE DE BACILLUS THURINGIENSIS ISRAELENSIS

• Règlement 443-17

RÈGLEMENT POUR LE FINANCEMENT D'ÉTUDES D'INGÉNIEUR AFIN DE RÉPARER LE BARRAGE DU LAC QUENOUILLE (TAXES SPÉCIALE)

• Règlement numéro 437-16
• Annexe A
• Annexe B
• Annexe C
• Règlement numéro 437-17
• Règlement numéro 437-18
• Annexe C

RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE

• Règlement numéro 359-00

DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LES VACANCES DES EMPLOYÉS

• Règlement numéro 439-15

CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

• Règlement numéro 438-15

RÈGLEMENT D'EMPRUNT - ÉTUDES REMPLACEMENT ÉVACUATEUR DE CRUE D'EAU (BARRAGE) - NON APPROUVÉ PAR LE PUBLIC

• Règlement numéro 437-15
• Étude de sécurité du barrage préparé par la firme Dessau, 2011

ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

• Règlement numéro 436-15

CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME

• Règlement numéro 374-14-01

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 430-18-01
• Règlement numéro 430-16
• Règlement numéro 430-12

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

• Règlement numéro 433-18-01
• Règlement numéro 433-16-01
• Règlement numéro 433-14-01

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

• Règlement numéro 356-2014 relatif au stationnement et à la circulation
• Règlement numéro 418-10 limites de vitesse sur le territoire

NUISANCES

• Règlement numéro 346-2014 relatif aux nuisances

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

• Règlement numéro 358-2014

 SYSTÈME D'ALARME

 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

• Règlement numéro 382-14

ANIMAUX

• Règlement numéro 388-05
• Règlement numéro 388-09-01 modifiant l'article 6.3 durée de la licence
• Règlement numéro 388-17-01
• Résolution 182-06-2017 modifiant le coût pour licence

CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET COMPORTANT UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR

• Règlement numéro 399-12-01 modifiant le règlement 399-06