RÈGLEMENTS

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Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser au Service du greffe.

RÈGLEMENT DE ZONAGE

• Règlement de zonage 367-02 (refonte administrative du 29 mai 2018)
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AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 367-02

 

PLAN DE ZONAGE

• Plan de zonage A (refonte administrative du 24 janvier 2014)
• Plan de zonage B (refonte administrative du 1 juin 2011)

GRILLES DES USAGES ET NORMES

• Grille des usages et normes (usages autorisés et prohibés par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (normes de lotissement par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (normes d'implantation par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (documents requis) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (conditions minimums) (refonte administrative du 24 janvier 2016)

 LOTISSEMENT

• Règlement de lotissement 368-02 (refonte administrative du 29 mai 2018)
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 CONSTRUCTION

• Règlement de construction 369-02 (refonte administrative du 29 mai 2018)
  

PERMIS ET CERTIFICATS

• Règlement sur les permis et certificats 370-02 (refonte administrative du 29 mai 2018)

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT PERMIS ET CERTIFICATS

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

• Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction 371-02 (refonte administrative du 1 juin 2011)

PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE

• Règlement numéro 412-18-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale au pourtour des lacs dans le but de modifier certaines dispositions concernant les terrains assujettis et le champs d'application du règlement, de modifier certaines dispositions concernant le contenu de la demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale.
• Règlement numéro 412-09 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale au pourtour des lacs
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments et les travaux sylvicoles en sommets et versants de montagne numéro 373-02 (refonte administrative du 22 mai 2009)
• Plan du bassin visuel des sommets de montagnes et des niveaux d'élévations applicables (373-02)
• Règlement numéro 372-02 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'affichage
• Règlement numéro 408-07 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le projet résidentiel « Nostalgia »

DÉROGATIONS MINEURES

• Règlement sur les dérogations mineures 423-13-01

USAGE CONDITIONNEL

• Règlement concernant les antennes de télécommunication 427-12