RÈGLEMENTS

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Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser au Service du greffe.

RÈGLEMENT DE ZONAGE

• Règlement de zonage 367-02 (refonte administrative du 24 janvier 2016)

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 367-02

 

PLAN DE ZONAGE

• Plan de zonage A (refonte administrative du 24 janvier 2014)
• Plan de zonage B (refonte administrative du 1 juin 2011)

GRILLES DES USAGES ET NORMES

• Grille des usages et normes (usages autorisés et prohibés par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (normes de lotissement par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (normes d'implantation par zone) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (documents requis) (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Grille des usages et normes (conditions minimums) (refonte administrative du 24 janvier 2016)

 LOTISSEMENT

• Règlement de lotissement 368-02 (refonte administrative du 24 janvier 2016)

 CONSTRUCTION

• Règlement de construction 369-02 (refonte administrative du 2 juin 2016) 

PERMIS ET CERTIFICATS

• Règlement sur les permis et certificats 370-02 (refonte administrative du 24 janvier 2016)
• Règlement 370-17-01

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT PERMIS ET CERTIFICATS

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

• Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction 371-02 (refonte administrative du 1 juin 2011)

PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE

• Règlement numéro 412-09 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale au pourtour des lacs
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments et les travaux sylvicoles en sommets et versants de montagne numéro 373-02 (refonte administrative du 22 mai 2009)
• Plan du bassin visuel des sommets de montagnes et des niveaux d'élévations applicables (373-02)
• Règlement numéro 372-02 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'affichage
• Règlement numéro 408-07 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le projet résidentiel « Nostalgia »

DÉROGATIONS MINEURES

• Règlement sur les dérogations mineures 423-13-01

USAGE CONDITIONNEL

• Règlement concernant les antennes de télécommunication 427-12