ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS 2017

VOTE PAR ANTICIPATION: 29 OCTOBRE 2017

JOUR DU SCRUTIN: 5 NOVEMBRE 2017

Conditions requises pour être électeur (élections municipales et scrutin référendaire) :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur le jour du scrutin;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité avec une demande écrite.

Ainsi , pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions requises pour être électeur le 1er septembre de l'année de l'élection. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d'être inscrite sur la liste électorale.

FORMULAIRES POUR LES PERSONNES NON-DOMICILÉES (À TRANSMETTRE À LA MUNICIPALITÉ AVANT LE 23 OCTOBRE 2017)

IMPORTANT: Si vous avez déjà déposé une demande d'inscription dans le passé, cette insciption demeure valide tant qu'elle n'est pas retirée ou remplacée. Mais vous devez vous assurez que vous êtes sur la liste afin de permettre toute correction au moment de la révision. Si vous désirez voter par correspondance, vous devez compléter le formulaire # 3 et l'acheminer à l'hôtel de ville.

1. PROCURATION POUR COPROPRIÉTAIRES

2. INSCRIPTION POUR PROPRIÉTAIRE UNIQUE

 

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance peut être exercé à la demande d'une personne inscrite comme électeur ou par une personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée

3. DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Consultez le site du Directeur général des élections du Québec pour en connaître davantage sur la liste électorale.

 
ENGLISH

Qualified elector at a general election or a by-election
To be a qualified elector, a person must:

be 18 years old of age on polling day,
AND

September 1 in the year of a general election, or at the time of a by-election, at the date on which the writ of election is published:
be a Canadian citizen;
not be under curatorship;
not have been found guilty of an offence that is a corrupt electoral practice;
And at that same date (September 1st or date of publication of the notice of election), meet one of the following two conditions:

be domiciled in the municipality and have been domiciled in Québec for at least six months;
have been, for at least 12 months, the owner of an immovable or the occupant of a business establishment situated on the territory of the municipality.
An elector who is not domiciled in the municipality, but who is the owner of an immovable or the occupant of a business establishment situated on the territory of the municipality must transmit a signed writing to the municipality asking to have his name added to the list of electors.

Persons who are co-owners of an immovable or co-occupants of a business establishment must designate from among themselves, by means of a power of attorney sent to the municipality, only one person who can be entered on the list of electors.

FORMS

Application for entry by the sole owner of an immovable

Power of attorney to designate the undivided co-owner of an imovable